Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 831 du 17 février 2025

l'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National22 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 8 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 8
Socialistes et apparentés0 · 3 · 0
Droite Républicaine0 · 0 · 2
Écologiste et Social0 · 4 · 0
Les Démocrates0 · 1 · 0
Horizons & Indépendants0 · 4 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
UDR1 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	124	pour	22	0	0	0
Ensemble pour la République	94	contre	0	8	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	abstention	0	0	8	0
Socialistes et apparentés	66	contre	0	3	0	0
Droite Républicaine	47	abstention	0	0	2	0
Écologiste et Social	38	contre	0	4	0	1
Les Démocrates	36	contre	0	1	0	0
Horizons & Indépendants	33	contre	0	4	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
UDR	16	pour	1	0	0	0
Non inscrit	11	pour	1	0	0	0