Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8310 du 16 juillet 2026

l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 33 · 0
Ensemble pour la République0 · 16 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire21 · 0 · 0
Socialistes et apparentés11 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 10 · 0
Écologiste et Social11 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 8 · 0
Horizons & Indépendants0 · 8 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	33	0	1
Ensemble pour la République	91	contre	0	16	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	21	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	11	0	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	10	0	0
Écologiste et Social	38	pour	11	0	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	8	0	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	8	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0	0	0
Non inscrit	10	contre	0	1	0	0