Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8345 du 16 juillet 2026

l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National19 · 0 · 0
Ensemble pour la République15 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 23 · 0
Socialistes et apparentés7 · 0 · 0
Droite Républicaine3 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 5 · 1
Les Démocrates7 · 0 · 0
Horizons & Indépendants2 · 5 · 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 2 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	19	0	0	1
Ensemble pour la République	91	pour	15	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	23	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	7	0	0	0
Droite Républicaine	48	pour	3	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	5	1	0
Les Démocrates	37	pour	7	0	0	0
Horizons & Indépendants	35	contre	2	5	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	2	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0