Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8360 du 17 juillet 2026

l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire