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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8363 du 17 juillet 2026

l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122abstention00171
Ensemble pour la République91contre0801
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour13000
Socialistes et apparentés68abstention2040
Droite Républicaine48contre0400
Écologiste et Social38pour2010
Les Démocrates37contre0820
Horizons & Indépendants35contre0500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23abstention0010
Gauche Démocrate et Républicaine17pour0000
Union des droites pour la République17pour0000
Non inscrit10pour0000
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