Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8366 du 17 juillet 2026

l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 20
Ensemble pour la République8 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 18 · 0
Socialistes et apparentés5 · 2 · 0
Droite Républicaine9 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 5 · 0
Les Démocrates6 · 0 · 0
Horizons & Indépendants4 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	abstention	0	0	20	1
Ensemble pour la République	91	pour	8	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	18	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	5	2	0	0
Droite Républicaine	48	pour	9	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	5	0	0
Les Démocrates	37	pour	6	0	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	4	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	abstention	0	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0