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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8369 du 17 juillet 2026

l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122pour23001
Ensemble pour la République91contre01001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour18000
Socialistes et apparentés68pour8000
Droite Républicaine48contre0600
Écologiste et Social38pour5000
Les Démocrates37contre0500
Horizons & Indépendants35contre0500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23abstention0010
Union des droites pour la République17pour0000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour0000
Non inscrit10pour0000
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