Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 837 du 17 février 2025

l'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 23 · 0
Ensemble pour la République11 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 9
Socialistes et apparentés7 · 0 · 0
Droite Républicaine4 · 0 · 0
Écologiste et Social3 · 0 · 2
Les Démocrates4 · 0 · 0
Horizons & Indépendants8 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
UDR0 · 4 · 0
Non inscrit1 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	124	contre	0	23	0	0
Ensemble pour la République	94	pour	11	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	abstention	0	0	9	0
Socialistes et apparentés	66	pour	7	0	0	0
Droite Républicaine	47	pour	4	0	0	0
Écologiste et Social	38	pour	3	0	2	1
Les Démocrates	36	pour	4	0	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	8	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
UDR	16	contre	0	4	0	0
Non inscrit	11	pour	1	1	0	0