Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8374 du 17 juillet 2026

l'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire