Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 839 du 18 février 2025

l'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire