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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8392 du 17 juillet 2026

l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122abstention10201
Ensemble pour la République91abstention0251
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71abstention11020
Socialistes et apparentés68contre01000
Droite Républicaine48pour10000
Écologiste et Social38contre1200
Les Démocrates37contre0700
Horizons & Indépendants35pour2010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23abstention0010
Gauche Démocrate et Républicaine17pour0000
Union des droites pour la République17pour0000
Non inscrit10pour0000
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