Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8397 du 17 juillet 2026

l'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 17 · 0
Ensemble pour la République0 · 3 · 4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 23 · 0
Socialistes et apparentés0 · 9 · 0
Droite Républicaine4 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 8 · 0
Les Démocrates1 · 5 · 2
Horizons & Indépendants0 · 0 · 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Union des droites pour la République0 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 2 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	17	0	0
Ensemble pour la République	91	abstention	0	3	4	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	23	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	9	0	0
Droite Républicaine	48	pour	4	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	8	0	0
Les Démocrates	37	contre	1	5	2	0
Horizons & Indépendants	35	abstention	0	0	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	1	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	2	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0