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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8399 du 17 juillet 2026

l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122pour13000
Ensemble pour la République91pour12001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre02400
Socialistes et apparentés68contre0710
Droite Républicaine48pour4010
Écologiste et Social38contre0800
Les Démocrates37pour6000
Horizons & Indépendants35abstention0010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour1000
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0200
Union des droites pour la République17pour1000
Non inscrit10pour0000
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