Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8402 du 17 juillet 2026

le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 10 · 0
Ensemble pour la République13 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire1 · 25 · 0
Socialistes et apparentés10 · 0 · 0
Droite Républicaine4 · 0 · 0
Écologiste et Social6 · 0 · 0
Les Démocrates7 · 0 · 0
Horizons & Indépendants3 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 1
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	10	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	13	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	1	25	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	10	0	0	0
Droite Républicaine	48	pour	4	0	0	0
Écologiste et Social	38	pour	6	0	0	0
Les Démocrates	37	pour	7	0	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	3	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	17	abstention	0	0	1	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0