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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8404 du 17 juillet 2026

l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122contre01000
Ensemble pour la République91contre01301
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre19200
Socialistes et apparentés68pour10000
Droite Républicaine48contre0200
Écologiste et Social38pour7000
Les Démocrates37contre0800
Horizons & Indépendants35contre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour0000
Union des droites pour la République17contre0100
Gauche Démocrate et Républicaine17pour1000
Non inscrit10pour0000
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