Mes ReprésentantsMes Représentants ScrutinsRechercher…

Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8409 du 17 juillet 2026

l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122contre01100
Ensemble pour la République91pour12001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71abstention00161
Socialistes et apparentés68contre1600
Droite Républicaine48pour0000
Écologiste et Social38contre0520
Les Démocrates37pour8000
Horizons & Indépendants35pour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour0000
Gauche Démocrate et Républicaine17abstention0010
Union des droites pour la République17pour0000
Non inscrit10pour0000
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
FavorisG F
Thème automatique
Thème clair
Thème sombre