Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 841 du 18 février 2025

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire