Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 8418 du 20 juillet 2026

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National106 · 0 · 0
Ensemble pour la République53 · 0 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 52
Socialistes et apparentés38 · 0 · 0
Droite Républicaine43 · 0 · 0
Écologiste et Social31 · 1 · 0
Les Démocrates26 · 0 · 0
Horizons & Indépendants35 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires17 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 15
Union des droites pour la République4 · 0 · 13
Non inscrit6 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	106	0	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	53	0	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	abstention	0	0	52	0
Socialistes et apparentés	68	pour	38	0	0	0
Droite Républicaine	48	pour	43	0	0	0
Écologiste et Social	38	pour	31	1	0	0
Les Démocrates	37	pour	26	0	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	35	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	17	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	abstention	0	0	15	0
Union des droites pour la République	17	pour	4	0	13	0
Non inscrit	10	pour	6	0	0	0