Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8425 du 20 juillet 2026

l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire