Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8432 du 21 juillet 2026

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 80 · 0
Ensemble pour la République1 · 44 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire39 · 0 · 0
Socialistes et apparentés19 · 0 · 1
Droite Républicaine0 · 32 · 0
Écologiste et Social19 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 17 · 0
Horizons & Indépendants0 · 16 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 8 · 0
Union des droites pour la République0 · 7 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine7 · 0 · 0
Non inscrit0 · 3 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	80	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	1	44	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	39	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	19	0	1	0
Droite Républicaine	48	contre	0	32	0	0
Écologiste et Social	38	pour	19	0	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	17	0	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	16	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	8	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	7	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	7	0	0	0
Non inscrit	10	contre	0	3	0	0