Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 8433 du 21 juillet 2026

l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National114 · 0 · 0
Ensemble pour la République84 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 71 · 0
Socialistes et apparentés0 · 56 · 1
Droite Républicaine46 · 0 · 1
Écologiste et Social0 · 36 · 0
Les Démocrates33 · 0 · 0
Horizons & Indépendants32 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires18 · 1 · 4
Union des droites pour la République17 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 15 · 0
Non inscrit7 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	114	0	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	84	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	71	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	56	1	0
Droite Républicaine	48	pour	46	0	1	0
Écologiste et Social	38	contre	0	36	0	0
Les Démocrates	37	pour	33	0	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	32	0	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	abstention	18	1	4	0
Union des droites pour la République	17	pour	17	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	15	0	0
Non inscrit	10	pour	7	0	1	0