Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8438 du 1er octobre 2026

l'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 19 · 0
Ensemble pour la République1 · 24 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire28 · 0 · 0
Socialistes et apparentés26 · 0 · 1
Droite Républicaine0 · 9 · 0
Écologiste et Social15 · 0 · 0
Les Démocrates1 · 8 · 0
Horizons & Indépendants0 · 10 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 1 · 0
Union des droites pour la République0 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine4 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	118	contre	0	19	0	0
Ensemble pour la République	90	contre	1	24	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	28	0	0	0
Socialistes et apparentés	67	pour	26	0	1	0
Droite Républicaine	47	contre	0	9	0	0
Écologiste et Social	38	pour	15	0	0	0
Les Démocrates	37	contre	1	8	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	10	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	4	1	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	4	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0