Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8439 du 1er octobre 2026

l'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National21 · 0 · 0
Ensemble pour la République27 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 27 · 0
Socialistes et apparentés0 · 2 · 10
Droite Républicaine11 · 0 · 1
Écologiste et Social0 · 2 · 2
Les Démocrates8 · 0 · 1
Horizons & Indépendants7 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 4 · 2
Union des droites pour la République5 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	118	pour	21	0	0	0
Ensemble pour la République	90	pour	27	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	contre	0	27	0	0
Socialistes et apparentés	67	contre	0	2	10	0
Droite Républicaine	47	pour	11	0	1	0
Écologiste et Social	38	contre	0	2	2	0
Les Démocrates	37	pour	8	0	1	0
Horizons & Indépendants	34	pour	7	0	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	3	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	4	2	0
Union des droites pour la République	17	pour	5	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0