Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 844 du 19 février 2025

l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel