Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8447 du 2 octobre 2026

l'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National20 · 0 · 0
Ensemble pour la République3 · 11 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire18 · 0 · 0
Socialistes et apparentés4 · 4 · 11
Droite Républicaine2 · 8 · 0
Écologiste et Social8 · 0 · 0
Les Démocrates4 · 0 · 0
Horizons & Indépendants0 · 5 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Union des droites pour la République5 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	118	pour	20	0	0	0
Ensemble pour la République	90	pour	3	11	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	18	0	0	0
Socialistes et apparentés	67	pour	4	4	11	0
Droite Républicaine	47	contre	2	8	0	0
Écologiste et Social	38	pour	8	0	0	0
Les Démocrates	37	pour	4	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	5	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	2	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	5	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0