Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8463 du 2 octobre 2026

l'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National19 · 0 · 0
Ensemble pour la République16 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire13 · 0 · 0
Socialistes et apparentés19 · 0 · 0
Droite Républicaine3 · 0 · 0
Écologiste et Social9 · 0 · 0
Les Démocrates4 · 0 · 0
Horizons & Indépendants7 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	118	pour	19	0
Ensemble pour la République	90	pour	16	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	13	0
Socialistes et apparentés	67	pour	19	0
Droite Républicaine	47	pour	3	0
Écologiste et Social	38	pour	9	0
Les Démocrates	37	pour	4	0
Horizons & Indépendants	34	pour	7	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	3	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0