Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8465 du 2 octobre 2026

l'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 19 · 0
Ensemble pour la République0 · 16 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire14 · 0 · 0
Socialistes et apparentés3 · 18 · 0
Droite Républicaine0 · 5 · 0
Écologiste et Social2 · 7 · 1
Les Démocrates1 · 5 · 0
Horizons & Indépendants0 · 6 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 4 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 2 · 2
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	118	contre	0	19	0	0
Ensemble pour la République	90	contre	0	16	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	14	0	0	0
Socialistes et apparentés	67	pour	3	18	0	0
Droite Républicaine	47	contre	0	5	0	0
Écologiste et Social	38	contre	2	7	1	0
Les Démocrates	37	contre	1	5	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	6	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	4	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	1	2	2	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0