Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8476 du 2 octobre 2026

l'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 13
Ensemble pour la République0 · 11 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire15 · 0 · 0
Socialistes et apparentés11 · 2 · 0
Droite Républicaine0 · 0 · 5
Écologiste et Social0 · 3 · 4
Les Démocrates1 · 1 · 0
Horizons & Indépendants0 · 5 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 1 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	118	abstention	0	0	13	0
Ensemble pour la République	90	contre	0	11	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	15	0	0	0
Socialistes et apparentés	67	contre	11	2	0	0
Droite Républicaine	47	abstention	0	0	5	0
Écologiste et Social	38	abstention	0	3	4	0
Les Démocrates	37	pour	1	1	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	5	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	1	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0