Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8483 du 2 octobre 2026

l'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National1 · 12 · 0
Ensemble pour la République10 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire12 · 0 · 0
Socialistes et apparentés0 · 10 · 0
Droite Républicaine4 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 6 · 0
Les Démocrates3 · 0 · 0
Horizons & Indépendants5 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	118	contre	1	12	0
Ensemble pour la République	90	pour	10	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	12	0	0
Socialistes et apparentés	67	contre	0	10	0
Droite Républicaine	47	pour	4	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	6	0
Les Démocrates	37	pour	3	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	5	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0