Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8493 du 2 octobre 2026

l'article 8 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National7 · 0 · 0
Ensemble pour la République11 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire11 · 0 · 0
Socialistes et apparentés11 · 0 · 0
Droite Républicaine2 · 0 · 0
Écologiste et Social10 · 0 · 0
Les Démocrates5 · 0 · 0
Horizons & Indépendants4 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	118	pour	7	0
Ensemble pour la République	90	pour	11	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	11	0
Socialistes et apparentés	67	pour	11	0
Droite Républicaine	47	pour	2	0
Écologiste et Social	38	pour	10	0
Les Démocrates	37	pour	5	0
Horizons & Indépendants	34	pour	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0