Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8499 du 2 octobre 2026

l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National1 · 6 · 0
Ensemble pour la République9 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 8
Socialistes et apparentés9 · 0 · 0
Droite Républicaine2 · 0 · 0
Écologiste et Social3 · 2 · 0
Les Démocrates5 · 0 · 0
Horizons & Indépendants5 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 1
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	118	contre	1	6	0	0
Ensemble pour la République	90	pour	9	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	abstention	0	0	8	0
Socialistes et apparentés	67	pour	9	0	0	0
Droite Républicaine	47	pour	2	0	0	0
Écologiste et Social	38	pour	3	2	0	0
Les Démocrates	37	pour	5	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	5	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	3	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	abstention	0	0	1	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0