Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8509 du 2 octobre 2026

l'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National6 · 0 · 0
Ensemble pour la République12 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 11 · 0
Socialistes et apparentés0 · 9 · 0
Droite Républicaine3 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 8 · 0
Les Démocrates5 · 0 · 0
Horizons & Indépendants2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	118	pour	6	0	0
Ensemble pour la République	90	pour	12	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	contre	0	11	0
Socialistes et apparentés	67	contre	0	9	0
Droite Républicaine	47	pour	3	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	8	0
Les Démocrates	37	pour	5	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	1	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0