Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 851 du 20 février 2025

l'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National54 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 34 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 43 · 0
Socialistes et apparentés1 · 42 · 0
Droite Républicaine0 · 8 · 3
Écologiste et Social0 · 37 · 0
Les Démocrates2 · 21 · 0
Horizons & Indépendants0 · 19 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 7 · 0
UDR7 · 0 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	124	pour	54	0	0	0
Ensemble pour la République	94	contre	0	34	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	43	0	0
Socialistes et apparentés	66	contre	1	42	0	0
Droite Républicaine	47	contre	0	8	3	1
Écologiste et Social	38	contre	0	37	0	0
Les Démocrates	36	contre	2	21	0	0
Horizons & Indépendants	33	contre	0	19	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	7	0	0
UDR	16	pour	7	0	0	0
Non inscrit	11	contre	0	1	0	0