Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8511 du 5 octobre 2026

l'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National21 · 0 · 0
Ensemble pour la République14 · 6 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire13 · 0 · 0
Socialistes et apparentés0 · 15 · 0
Droite Républicaine2 · 1 · 0
Écologiste et Social0 · 8 · 0
Les Démocrates0 · 4 · 1
Horizons & Indépendants0 · 3 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 2 · 0
Union des droites pour la République3 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	118	pour	21	0	0	0
Ensemble pour la République	90	contre	14	6	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	13	0	0	0
Socialistes et apparentés	67	contre	0	15	0	0
Droite Républicaine	47	pour	2	1	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	8	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	4	1	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	3	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	1	2	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	3	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0