Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8512 du 5 octobre 2026

l'article 15 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire