Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8513 du 5 octobre 2026

l'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 27 · 0
Ensemble pour la République0 · 22 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire16 · 0 · 0
Socialistes et apparentés0 · 18 · 0
Droite Républicaine0 · 4 · 0
Écologiste et Social8 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 5 · 1
Horizons & Indépendants0 · 7 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 3 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	118	contre	0	27	0	0
Ensemble pour la République	90	contre	0	22	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	16	0	0	0
Socialistes et apparentés	67	contre	0	18	0	0
Droite Républicaine	47	contre	0	4	0	0
Écologiste et Social	38	pour	8	0	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	5	1	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	7	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	0	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	3	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0