Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 852 du 20 février 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 50 · 0
Ensemble pour la République39 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire45 · 0 · 0
Socialistes et apparentés46 · 0 · 0
Droite Républicaine10 · 1 · 0
Écologiste et Social38 · 0 · 0
Les Démocrates22 · 0 · 0
Horizons & Indépendants20 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine8 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 7
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	124	contre	0	50	0	0
Ensemble pour la République	94	pour	39	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	45	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	46	0	0	0
Droite Républicaine	47	pour	10	1	0	1
Écologiste et Social	38	pour	38	0	0	0
Les Démocrates	36	pour	22	0	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	20	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	8	0	0	0
UDR	16	abstention	0	0	7	0
Non inscrit	11	pour	1	0	0	0