Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8520 du 5 octobre 2026

l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National27 · 0 · 0
Ensemble pour la République23 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 10 · 0
Socialistes et apparentés15 · 0 · 2
Droite Républicaine4 · 0 · 0
Écologiste et Social1 · 5 · 0
Les Démocrates5 · 0 · 0
Horizons & Indépendants7 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Union des droites pour la République2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 2
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	118	pour	27	0	0	0
Ensemble pour la République	90	pour	23	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	contre	0	10	0	0
Socialistes et apparentés	67	abstention	15	0	2	0
Droite Républicaine	47	pour	4	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	1	5	0	0
Les Démocrates	37	pour	5	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	7	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	2	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	abstention	0	1	2	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0