Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8536 du 6 octobre 2026

l'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 40
Ensemble pour la République1 · 21 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 8 · 0
Socialistes et apparentés0 · 15 · 1
Droite Républicaine0 · 9 · 0
Écologiste et Social0 · 4 · 0
Les Démocrates0 · 0 · 2
Horizons & Indépendants0 · 2 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 5
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 3 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	118	abstention	0	0	40	0
Ensemble pour la République	90	contre	1	21	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	contre	0	8	0	0
Socialistes et apparentés	67	contre	0	15	1	0
Droite Républicaine	47	contre	0	9	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	4	0	0
Les Démocrates	37	abstention	0	0	2	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	2	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	2	0	0
Union des droites pour la République	17	abstention	0	0	5	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	3	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0