Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8540 du 6 octobre 2026

l'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 46 · 0
Ensemble pour la République16 · 9 · 3
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 11 · 0
Socialistes et apparentés0 · 33 · 0
Droite Républicaine0 · 12 · 1
Écologiste et Social0 · 7 · 0
Les Démocrates1 · 2 · 0
Horizons & Indépendants3 · 0 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 3 · 0
Union des droites pour la République0 · 4 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 3 · 0
Non inscrit1 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	118	contre	0	46	0	0
Ensemble pour la République	90	contre	16	9	3	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	contre	0	11	0	0
Socialistes et apparentés	67	contre	0	33	0	0
Droite Républicaine	47	contre	0	12	1	0
Écologiste et Social	38	contre	0	7	0	0
Les Démocrates	37	contre	1	2	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	3	0	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	1	3	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	4	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	3	0	0
Non inscrit	11	pour	1	1	0	0