Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8542 du 6 octobre 2026

l'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National39 · 0 · 0
Ensemble pour la République24 · 1 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 14
Socialistes et apparentés18 · 1 · 0
Droite Républicaine7 · 0 · 1
Écologiste et Social0 · 6 · 1
Les Démocrates1 · 0 · 0
Horizons & Indépendants5 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 · 0 · 0
Union des droites pour la République4 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 2
Non inscrit1 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	118	pour	39	0	0	0
Ensemble pour la République	90	pour	24	1	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	abstention	0	0	14	0
Socialistes et apparentés	67	pour	18	1	0	0
Droite Républicaine	47	pour	7	0	1	0
Écologiste et Social	38	contre	0	6	1	0
Les Démocrates	37	pour	1	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	5	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	6	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	4	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	abstention	0	0	2	0
Non inscrit	11	pour	1	1	0	0