Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8544 du 6 octobre 2026

l'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National54 · 0 · 0
Ensemble pour la République28 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire15 · 0 · 0
Socialistes et apparentés34 · 0 · 0
Droite Républicaine10 · 0 · 0
Écologiste et Social10 · 0 · 0
Les Démocrates7 · 0 · 0
Horizons & Indépendants5 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires9 · 0 · 0
Union des droites pour la République5 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 0 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	118	pour	54	0
Ensemble pour la République	90	pour	28	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	15	0
Socialistes et apparentés	67	pour	34	0
Droite Républicaine	47	pour	10	0
Écologiste et Social	38	pour	10	0
Les Démocrates	37	pour	7	0
Horizons & Indépendants	34	pour	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	9	0
Union des droites pour la République	17	pour	5	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	0
Non inscrit	11	pour	2	0