Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8549 du 6 octobre 2026

l'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 33 · 0
Ensemble pour la République0 · 29 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 15
Socialistes et apparentés1 · 30 · 2
Droite Républicaine0 · 6 · 1
Écologiste et Social6 · 0 · 2
Les Démocrates4 · 3 · 1
Horizons & Indépendants0 · 5 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 2
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	118	contre	0	33	0	0
Ensemble pour la République	90	contre	0	29	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	abstention	0	0	15	0
Socialistes et apparentés	67	contre	1	30	2	0
Droite Républicaine	47	contre	0	6	1	0
Écologiste et Social	38	pour	6	0	2	0
Les Démocrates	37	pour	4	3	1	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	5	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	2	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	2	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0	0	0
Non inscrit	11	contre	0	2	0	0