Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8552 du 6 octobre 2026

l'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 37
Ensemble pour la République31 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire7 · 0 · 3
Socialistes et apparentés25 · 0 · 0
Droite Républicaine4 · 1 · 2
Écologiste et Social8 · 0 · 0
Les Démocrates10 · 0 · 0
Horizons & Indépendants3 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Non inscrit3 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	118	abstention	0	0	37	0
Ensemble pour la République	90	pour	31	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	7	0	3	0
Socialistes et apparentés	67	pour	25	0	0	0
Droite Républicaine	47	pour	4	1	2	0
Écologiste et Social	38	pour	8	0	0	0
Les Démocrates	37	pour	10	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	3	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0	0	0
Non inscrit	11	pour	3	0	0	0