Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8555 du 6 octobre 2026

le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National54 · 0 · 0
Ensemble pour la République26 · 5 · 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire32 · 0 · 0
Socialistes et apparentés1 · 44 · 0
Droite Républicaine0 · 18 · 0
Écologiste et Social15 · 0 · 2
Les Démocrates0 · 19 · 0
Horizons & Indépendants0 · 14 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 5 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 2
Union des droites pour la République3 · 0 · 0
Non inscrit3 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	118	pour	54	0	0	0
Ensemble pour la République	90	contre	26	5	2	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	32	0	0	0
Socialistes et apparentés	67	contre	1	44	0	0
Droite Républicaine	47	contre	0	18	0	0
Écologiste et Social	38	abstention	15	0	2	0
Les Démocrates	37	contre	0	19	0	1
Horizons & Indépendants	34	contre	0	14	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	5	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	2	0
Union des droites pour la République	17	pour	3	0	0	0
Non inscrit	11	pour	3	0	0	0