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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8558 du 6 octobre 2026

le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National118abstention01550
Ensemble pour la République90pour241301
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70pour33000
Socialistes et apparentés67pour53810
Droite Républicaine47contre11900
Écologiste et Social38pour17000
Les Démocrates37contre13611
Horizons & Indépendants34contre2930
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23contre0500
Gauche Démocrate et Républicaine17pour4000
Union des droites pour la République17abstention0120
Non inscrit11pour1110
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
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