Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8559 du 6 octobre 2026

l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National55 · 0 · 0
Ensemble pour la République42 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire33 · 0 · 0
Socialistes et apparentés46 · 0 · 0
Droite Républicaine19 · 0 · 1
Écologiste et Social17 · 0 · 0
Les Démocrates20 · 0 · 0
Horizons & Indépendants14 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 · 0 · 0
Union des droites pour la République3 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 0 · 0
Non inscrit3 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	118	pour	55	0	0
Ensemble pour la République	90	pour	42	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	33	0	0
Socialistes et apparentés	67	pour	46	0	0
Droite Républicaine	47	pour	19	1	0
Écologiste et Social	38	pour	17	0	0
Les Démocrates	37	pour	20	0	1
Horizons & Indépendants	34	pour	14	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	5	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	0	0
Non inscrit	11	pour	3	0	0