Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 856 du 20 février 2025

l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National4 · 34 · 0
Ensemble pour la République23 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 39 · 0
Socialistes et apparentés0 · 30 · 0
Droite Républicaine3 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 32 · 0
Les Démocrates9 · 0 · 0
Horizons & Indépendants11 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
UDR8 · 0 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	124	pour	4	34	0
Ensemble pour la République	94	pour	23	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	39	0
Socialistes et apparentés	66	contre	0	30	0
Droite Républicaine	47	pour	3	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	32	0
Les Démocrates	36	pour	9	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	11	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0
UDR	16	pour	8	0	0
Non inscrit	11	contre	0	1	0