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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8561 du 7 octobre 2026

l'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National118pour25000
Ensemble pour la République90pour16001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70abstention0070
Socialistes et apparentés67pour17000
Droite Républicaine47pour6000
Écologiste et Social38abstention0040
Les Démocrates37pour3000
Horizons & Indépendants34pour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour0000
Union des droites pour la République17pour6000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour2000
Non inscrit11pour1000
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