Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8565 du 7 octobre 2026

l'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National35 · 0 · 0
Ensemble pour la République22 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire15 · 0 · 1
Socialistes et apparentés32 · 0 · 0
Droite Républicaine8 · 0 · 0
Écologiste et Social6 · 0 · 3
Les Démocrates7 · 0 · 0
Horizons & Indépendants8 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Union des droites pour la République7 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	118	pour	35	0	0
Ensemble pour la République	90	pour	22	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	15	1	0
Socialistes et apparentés	67	pour	32	0	0
Droite Républicaine	47	pour	8	0	0
Écologiste et Social	38	pour	6	3	0
Les Démocrates	37	pour	7	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	8	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	7	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0
Non inscrit	11	pour	1	0	0